Un dispositif d'aide aux travaux : l'OPAH
Deux grands secteurs de Pantin (Quatre-Chemins et Centre-Sud) bénéficient de dispositifs particuliers d'aide à l'amélioration de l'habitat. Tous les propriétaires d'immeubles ou de logements anciens sont concernés. Initiés en 2007, ces programmes de subvention prendront fin en 2012.
L'OPAH : qu'est-ce que c'est ?
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) est un dispositif qui vise à améliorer l'habitat ancien, en apportant une aide à la fois technique et financière, pour la réhabilitation des logements et des parties communes des immeubles anciens. Les OPAH de Pantin ont été mises en place pour une durée de 5 ans, de 2007 à 2012.
Quels périmètres sont concernés à Pantin ?
La Ville de Pantin a mis en place deux périmètres d'OPAH : l'un sur le quartier des Quatre-Chemins et l'autre sur le Secteur Centre-Sud. Au total, environ 7 580 logements sont concernés.
L'accompagnement des travaux par le Pact Arim 93
Le PACT ARIM 93, association spécialisée dans l'amélioration de l'habitat privé ancien, a été désigné par la ville de Pantin pour accompagner les propriétaires dans la réalisation de leur projet de réhabilitation.
Lors de ses permanences, l'équipe du PACT ARIM accueille les copropriétaires.
Ses missions :
- conseils sur les travaux à engager,
- assistance et aide à la gestion pour les conseils syndicaux et les syndics bénévoles,
- orientation sur les financements des travaux (subventions),
- accompagnement social pour les propriétaires en situation difficile.
Les conditions pour bénéficier des aides de l'OPAH
Qui sont les bénéficiaires ?
- les propriétaires de logements, qu'ils soient bailleurs ou occupants,
- dans des immeubles de plus de 15 ans,
- situés dans l'un des deux périmètres d'OPAH
Pour les propriétaires de logements situés en dehors des périmètres cités plus haut, le PACT ARIM a également une mission d'assistance au montage des dossiers de financement auprès de l'ANAH.
Quels sont les travaux visés ?
Les aides de l'OPAH concernent les travaux suivants :
- le gros œuvre : la structure du bâtiment, la toiture, la charpente
- les réseaux eau, électricité, gaz et les équipements sanitaires
- le chauffage et la production d'eau chaude (individuelle ou collective)
- la ventilation/les fenêtres
- le ravalement comprenant des travaux d'étanchéité et d'isolation
- certains traitements spécifiques : saturnisme, amiante, champignons…/les ascenseurs
- la sécurité incendie
Le calcul des aides financières
Les aides de l'ANAH sont calculées selon des modalités encadrées par le règlement de l'ANAH, et suivant que l'on est propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.
Pour les propriétaires occupants :
Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
| Plafond des travaux subventionnables 50 000 € HT | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | Ménages aux ressources modestes / plafond majoré |
|---|---|---|---|
| 50% | 50% | 50% |
Projets de travaux d’amélioration
| Plafond des travaux subventionnables 20 000 € HT | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | Ménages aux ressources modestes / plafond majoré |
|---|---|---|---|
| Pour la sécurité et la salubrité de l’habitat | 50% | 50% | 50% |
| Pour l’autonomie de la personne | 50% | 50% | 35% |
| Autres travaux | 35% | 20% | 20% (sous certaines conditions) |
Pour les propriétaires bailleurs :
Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
| Plafonds des travaux subventionnables | Taux maximal de subvention |
|---|---|
| 1000 € HT/m2 dans la limite de 80 000 € par logement | 35% |
Projets de travaux d’amélioration
| Plafond des travaux subventionnables | Taux maximal de subvention | |
|---|---|---|
| Pour la sécurité et la salubrité de l’habitat | 500 € HT/m2 dans la limite de 40 000 € par logement | 35% |
| Pour l’autonomie de la personne | 35% | |
| Pour réhabiliter un logement dégradé | 25% | |
| A la suite d’une procédure RSD ou d’un contrôle de décence | 25% | |
| Transformation d’usage | 25% |
Attention : les dossiers de demande de subvention doivent être constitués avant d'engager les travaux.
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Pour contacter l'équipe du PACT ARIM OPAH PANTIN QUATRE-CHEMINS OPAH PANTIN CENTRE SUD En dehors de ces horaires : sur rendez-vous en appelant le Pact Arim 93 au 01 49 88 46 80. |
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