Les aides à l'amélioration de l'habitat
quelles sont les aides mobilisables ?
Les propriétaires d'un logement dans un immeuble ancien qui envisagent de réaliser des travaux dans leur logement ou dont la copropriété envisage des travaux de réhabilitation des parties communes, peuvent bénéficier d'aides selon leur situation : soit en tant que propriétaire occupant son logement en fonction de ses ressources, soit en tant que propriétaire bailleur en fonction du montant du loyer pratiqué.
Des majorations de subventions sont possibles lorsque les travaux améliorent d'au moins 25% la performance thermique de son logement.
Les aides aux travaux de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Qui sont les bénéficiaires ?
- les propriétaires de logements, qu'ils soient bailleurs ou occupants
- dans des immeubles de plus de 15 ans
Quels sont les travaux visés ?
Les aides de l'ANAH concernent les travaux suivants :
- le gros œuvre : la structure du bâtiment, la toiture, la charpente
- les réseaux eau, électricité, gaz et les équipements sanitaires
- le chauffage et la production d'eau chaude (individuelle ou collective)
- la ventilation/les fenêtres
- le ravalement comprenant des travaux d'étanchéité et d'isolation
- certains traitements spécifiques : saturnisme, amiante, champignons…/les ascenseurs
- la sécurité incendie
Le calcul des aides financières
Les aides de l'ANAH sont calculées selon des modalités encadrées par le règlement de l'ANAH, et suivant que l'on est propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.
Pour les propriétaires occupants :
Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé *
| Plafond des travaux subventionnables 50 000 € HT | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | Ménages aux ressources modestes / plafond majoré |
|---|---|---|---|
| 50% | 50% | 50% |
Projets de travaux d’amélioration
| Plafond des travaux subventionnables 20 000 € HT | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | Ménages aux ressources modestes / plafond majoré |
|---|---|---|---|
| Pour la sécurité et la salubrité de l’habitat | 50% | 50% | 50% |
| Pour l’autonomie de la personne | 50% | 50% | 35% |
| Autres travaux | 35% | 20% | 20% (sous certaines conditions) |
Pour les propriétaires bailleurs :
Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé *
| Plafonds des travaux subventionnables | Taux maximal de subvention |
|---|---|
| 1000 € HT/m2 dans la limite de 80 000 € par logement | 35% |
Projets de travaux d’amélioration
| Plafond des travaux subventionnables | Taux maximal de subvention | |
|---|---|---|
| Pour la sécurité et la salubrité de l’habitat | 500 € HT/m2 dans la limite de 40 000 € par logement | 35% |
| Pour l’autonomie de la personne | 35% | |
| Pour réhabiliter un logement dégradé | 25% | |
| A la suite d’une procédure RSD ou d’un contrôle de décence | 25% | |
| Transformation d’usage | 25% |
* C'est un opérateur tel que le PACT ARIM qui qualifie le logement d'indigne ou très dégradé
Attention : les dossiers de demande de subvention doivent être constitués avant d'engager les travaux.
Comment être informé et aidé dans ses démarches ?
Le PACT ARIM93 est une association chargée de :
- renseigner sur l'ensemble des subventions mobilisables selon les cas (aide de l'ANAH, aides du département de la Seine-Saint-Denis pour les propriétaires occupants, aide des caisses de retraites, ...)
- accompagner dans le montage du dossier de demande de subvention et prendre en charge l'ensemble des relations auprès des partenaires financiers
- le cas échéant accompagner sur la définition technique du projet de travaux (ex : travaux de mise en accessibilité du logement)
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Pôle Amélioration et Habitat privé Pour rencontrer l'équipe du PACT ARIM : 54-56, avenue du président Wilson Ouverture des bureaux : Pour les dossiers de travaux : |
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