Ville de Pantin

 

Demande de livret de famille


  1ère demande
  2ème livret

NATURE DU LIVRET

  Livret d'époux
  Livret de père naturel
  Livret de mère naturelle
  Livret de parents naturels

  

MOTIF DE LA DEMANDE

  Perte, vol, destruction du 1er livret (joindre justificatifs)
  Premier livret suite à la naissance d'un enfant
  Changements dans la filiation ou les noms et prénoms des personnes figurant au livret (restituer le 1er livret)
  Parent dépourvu de livret en cas de divorce, séparation...
  Mention de divorce, changement de régime matrimonial
  Légitimation d'un enfant décédé

LE PERE
Nom
Prénom(s)
Adresse
Code postal Ville
Date de naissance (JJ/MM/AAAA) / /
Lieu de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA) / /
Lieu de décès

LA MERE
Nom
Prénom(s)
Adresse
Code postal Ville
Date de naissance (JJ/MM/AAAA) / /
Lieu de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA) / /
Lieu de décès


Date de mariage (JJ/MM/AAAA) / /
Lieu de mariage
Date divorce (JJ/MM/AAAA) / /


LES ENFANTS

Ajouter un enfant - supprimer un enfant



Fait à le 08/09/2010

SIGNATURE DU PERE      SIGNATURE DE LA MERE


  

Plan interactif