Le Code des marchés publics impose désormais de nouvelles règles de publicité aux acheteurs publics. La définition de ces règles appartient, pour partie, à chaque collectivité territoriale.
La Ville de Pantin publie dans cette rubrique les avis de publicité concernant les marchés dont le montant estimé est inférieur à 90 000 euros hors taxes.
En application de l’article 28 du Code des marchés publics, il s’agit de marchés passés selon une procédure adaptée.
Les documents ci-dessous mentionnent : l’objet du marché, ses caractéristiques principales et le service à contacter pour faire connaître la volonté de soumissionner de l’entreprise.
Le fait de télécharger le dossier sur le présent site ne garantit pas les entreprises d’être informées en cas de modifications du DCE par le pouvoir adjudicateur.
Aussi, nous vous remercions de nous informer par courriel de votre retrait en précisant les mentions suivantes : la date du retrait, le nom de votre société, ainsi que vos coordonnées postales et téléphoniques.
Pour visualiser la liste des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) de la Ville de Pantin actuellement en cours et en télécharger les pièces constitutives, cliquez ici
Tous les achats, à partir d'un montant de 90 000 €, font l'objet d'un appel d'offres formalisé. Les informations sur les marchés dont le montant est supérieur à 90 000 euros HT sont consultables et téléchargeables sur cette page. Vous pouvez également les retirer en mairie.
Les avis d’appel public à la concurrence des achats qui répondent à cette procédure formalisée, au sens du Code des marchés publics, sont publiés au BOAMP ou sur un autre journal habilité, et lorsque les montants le nécessitent au JOUE (Journal officiel de l’Union Européenne*). Ils peuvent être publiés dans des journaux d’annonces légales.
* pour les marchés de fournitures et services, ce montant est fixé à 206 000 €HT, pour les marchés de travaux il est de 5 150 000 €HT.
Pour visualiser la liste des Appels d'Offres de la Ville de Pantin actuellement en cours et en télécharger les pièces constitutives, cliquez ici
Conformément à l'arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du Code des Marchés publics, vous trouverez ci-dessous :
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