Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Le recueil des actes administratifs contient :

• les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique
• les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales)
• les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

Bon à savoir

À Pantin, la parution du recueil des actes administratifs de portée réglementaire est trimestrielle. Ils sont consultables, en version papier, au service Archives et patrimoine de la mairie ainsi que dans les maisons de quartier.

Liste des recueils

• Recueil du 2ème trimestre 2012
• Recueil du 1er trimestre 2012
• Recueil du 4ème trimestre 2011
• Recueil du 3ème trimestre 2011
• Recueil du 2ème trimestre 2011
• Recueil du 1er trimestre 2011
• Recueil du 4ème trimestre 2010
• Recueil du 3ème trimestre 2010
• Recueil du 2ème trimestre 2010
• Recueil du 1er trimestre 2010
• Recueil du 4ème trimestre 2009
• Recueil du 3ème trimestre 2009
• Recueil du 2ème trimestre 2009
• Recueil du 1er trimestre 2009
• Recueil du 3ème trimestre 2008
• Recueil du 2ème trimestre 2008
• Recueil du 1er trimestre 2008