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Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Une enquête publique sur le projet de 4e modification du Plan Local d'Urbanisme s'est déroulée du 7 octobre au 13 novembre 2013 inclus. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles en ligne et en version papier au Centre administratif.

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M. Michel LAGUT, commissaire-enquêteur (M. GOUTAL, suppléant) a reçu en personne les observations du public au centre administratif en octobre et novembre dernier. Il a remis son rapport et ses conclusions le jeudi 12 décembre 2013 : un avis favorable sans réserve a été émis.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables en totalité en version papier au centre administratif depuis le 12 décembre 2013. Ce même dossier est téléchargeable depuis le site de la ville depuis le 13 décembre 2013.

 

Informations pratiques

Modifications n°4 du PLU
Consultation du rapport et des conclusion de l'enquête publique du 7 octobre au 13 novembre 2013
Centre administratif, direction de l'Urbanisme
84-88 avenue du Général-Leclerc
Accueil au 3ème étage
Ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

Renseignements :
Direction de l'Urbanisme T. 01 49 15 41 80

En savoir : les pièces constitutives du PLU