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Enquête publique modification n°5 du PLU

Enquête publique modification n°5 du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un règlement d'urbanisme qui s'applique à tout projet de construction. Ce document a évolué afin d'adapter la règle et accompagner la mise en oeuvre des projets tels que la ZAC du port, la ZAC de l'écoquartier de la gare et les projets de constructions sur le secteur Méhul. Une enquête publique sur le projet de la 5e modification du PLU s'est déroulée du 27 août au 2 octobre 2015, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont disponibles en téléchargement.

Le règlement d'urbanisme qui s'applique à tout projet de construction à Pantin est celui du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par le Conseil Municipal du 16 décembre 2015.

Conformément à l'article L 123-13-1 du code de l'urbanisme (CU), sous réserve des cas où une révision s'impose en application des dispositions de l'article L. 123-13 du CU, le plan local d'urbanisme fait l'objet d'une procédure de modification lorsque la commune envisage de modifier le règlement de son PLU. Répondant à ces critères, les évolutions apportées au PLU de Pantin s'inscrivent dans une procédure de modification.

dossier d'enquête publique de la modification n°5 du PLU (Zip)

La procédure de modification a été engagée à l'initiative du Maire qui a établi le projet de modification et le notifie au Préfet et aux personnes publiques associées (PPA) mentionnées au premier alinéa du I et au III de l'article L. 121-4 du CU avant l'ouverture de l'enquête publique.

La mairie de Pantin souhaite associer le public à chaque projet d'évolution de son document d'urbanisme. L'enquête publique constitue un cadre adapté à cette association. Elle complète l'ensemble des concertations qui sont menées par ailleurs dans le cadre des projets de l’Écoquartier de la Gare – Quatre Chemins et de la ZAC du Port (aujourd'hui sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'agglomération Est Ensemble).
L'enquête a été conduite pour la procédure de modification n°5 du PLU par un commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif de Montreuil.

L'enquête publique s'est déroulé du jeudi 27 août au vendredi 2 octobre 2015.
M. Michel GAUTHIER, commissaire-enquêteur (M. Jean-François BOULLET, suppléant) a reçu en personne les observations du public au Centre Administratif de Pantin.

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur (PDF)

L'enquête étant désormais achevée, le commissaire-enquêteur a rédigé son rapport et ses conclusions : il a émis un avis favorable sans réserve au projet de modification n°5 du PLU de Pantin. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public au centre administratif de la ville, à l'accueil du service Urbanisme (84/88 av. du Général Leclerc), aux horaires habituels d'ouverture. Le projet a été approuvé en Conseil Municipal.

A télécharger  :

 

Pour toute demande d’information :
Direction de l’Urbanisme de la Mairie de Pantin : 01 49 15 41 80