Les pièces constitutives du PLU
Le PLU est composé de quatre éléments : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement écrit et les documents graphiques qui l'accompagnent, ainsi que les annexes du PLU.
- Rapport de l'enquête publique réalisée du 6/09 au 8/10/2012 (projet de modification n°3)
- Délibération du Conseil Municipal approuvant la troisième modification du PLU (séance du 21 février 2013)
Rapport de présentation (pièce 1)
- Partie 1 : Diagnostic
- Partie 2 : État initial de l'environnement
- Partie 3 : Exposé des choix retenus
- Partie 4 : Évaluation des incidences du PLU sur l'environnement
- Partie 5 : Exposé des motifs des changements apportés
Projet d'aménagement et de développement durable (Pièce 2)
Règlement, document écrit et pièces graphiques (pièces 3 et 4) et annexes au règlement
- Règlement
- Annexes au règlement (pièces 3)
- Plan des emplacements réservés et servitudes pour réalisation de voiries et d'équipements
- Plan des servitudes pour la réalisation de logements (art. L123-2b du C.U.)
- Plan des protections des formes urbaines et du patrimoine architectural
- Plan des hauteurs - site du port de Pantin
- Plan des secteurs concernés en cas de réalisation d'un programme de logements par une affectation de logements locatifs à caractère social au titre de l'article L 123-2d du C.U.
- Linéaires commerciaux concernés par une hauteur spécifique
- Liste des emplacements réservés et servitudes pour réalisation de voiries, équipements et logements et description du périmètre devant faire l'objet d'un projet d'aménagement global
- Plan de zonage - canalisation de gaz
- Plan de zonage - canalisation hydrocarbure
Annexes (pièce 5)
- Périmètre d'étude Zone d'activité Cartier Bresson
- Périmètre d'étude Pantin Citrail
- Périmètre d'étude Entrée de ville de Pantin – Général Leclerc
- Périmètre d'étude Zone d'activité de l'Ourcq
- Périmètre d'étude Secteur Mehul
- Tableau des principales servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol à Pantin
- Plan des servitudes d'utilité publique
- Plan des périmètres de ZAC
- Plan du périmètre d'exercice du droit de préemption urbain renforcé
- Arrêté préfectoral du 13 mars 2000 relatif aux modalités de classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Seine-Saint-Denis
- Plan du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Seine Saint-Denis
- Arrêté préfectoral du 28 avril 2000 portant sur le risque d'exposition au plomb en Seine Saint-Denis
- Note relative à la situation générale de l'alimentation en eau de Pantin
- Plan du réseau d'eau
- Plan du réseau d'assainissement de la commune de Pantin
- Note relative au traitement des déchets
- Arrêté du 13 mars 1986 instaurant des périmètres de publicités restreintes
- Arrêté relatif à la protection du patrimoine archéologique
- Plan relatif à la protection du patrimoine archéologique
- Dossier communal d'information sur les risques
- Arrêté et notice technique, explicative et justificative du périmètre des zones à risque lié à la présence d'anciennes carrières et la dissolution du gypse antéludien
- Plan du périmètre des zones à risque lié à la présence d'anciennes carrières et la dissolution du gypse antéludien
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