Les marchés publics

Comme toutes les collectivités, la ville de Pantin entretient des relations avec ses différents prestataires dans un cadre réglementaire strict régi par le code des marchés publics. Ainsi, et pour toute commande supérieure à 15000 euros HT, la ville est dans l'obligation d'ouvrir ses offres à la concurrence puis de retenir le ou les candidats qui deviendront leurs prestataires à l'issue d'une analyse précise, équitable et transparente.

Le code des marchés publics : comment ça marche ?

Le code des marchés publics définit le cadre juridique et les procédures de passation des marchés publics entre la collectivité (appelé pouvoir adjudicateur) et les opérateurs économiques publics ou privés, en vue de répondre à des besoins précisément définis en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Le code des marchés publics s'articule autour de trois principes :

• la liberté d'accès à la commande publique
• l'égalité de traitement des candidats
• la transparence des procédures.

Tout marché public doit faire l'objet d'une publicité adaptée, proportionnelle au montant dudit marché.

Catégories, procédures : comment s’y retrouver ?

Les marchés sont classés en trois catégories :

• les marchés de travaux : réalisation de travaux de bâtiment ou génie civil
• les marchés de fournitures : achat ou location de produits, matériels, fournitures
• les marchés de services : réalisation de prestations de services

On distingue deux types de procédures de passation de marché selon le montant du besoin :

• le marché à procédure adaptée (MAPA) : pour tout achat inférieur à 200 000 € HT
• l'appel d'offres : pour tout achat à partir de 200 000 euros HT

Le Marché A Procédure Adaptée

Dans le cadre de l'article 28 du code des marchés publics, la définition des règles de passation appartient, pour partie, à chaque collectivité, Dans le cadre de ces procédures adaptées, la?ville de Pantin peut librement négocier avec le ou les candidats de son choix, dans le respect des grands principes énoncés ci-dessus.

La ville de Pantin publie dans cette rubrique les avis de publicité concernant les marchés suivants :

• Marchés de fournitures courantes et services de 15 000 euros HT à 200 000 euros HT
• Marchés de travaux de 15 000 euros HT à 5 000 000 euros HT
  
  

• sur la plateforme ville de Pantin du site achatpublic.com
• sur BOAMP
• MAPA ON LINE

Attention

Télécharger le dossier sur le site achatpublic.com ne garantit pas aux entreprises d’être informées en cas de modifications du DCE par le pouvoir adjudicateur. Aussi est-il nécessaire d'informer la ville de Pantin par mail qu'un retrait de dossier a été effectué, en précisant les mentions suivantes : date du retrait, nom de la société, coordonnées postales et téléphoniques.

L'appel d'offres

Cette procédure formalisée est obligatoire pour :

• les travaux d'un montant égal ou supérieur à 5 000 000 € HT
• les achats de fournitures ou services d'un montant égal ou supérieur à 200 000 € HT

En appel d'offres, les propositions présentées par les candidats ne sont pas négociables.

Les règles de passation exige une publicité au niveau européen, précisément décrite par le code des marchés publics. Les avis d’appel public à la concurrence des achats sont téléchargeables sur :

• la plateforme ville de Pantin du site achatpublic.com
• JOUE (Journal officiel de l’Union Européenne)
• BOAMP
• MAPA ON LINE

Marchés conclus en 2011

En application de l'article 133 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur doit publier au cours du premier trimestre de l'année n+1 la liste des marchés conclus l'année précédente mentionnant le nom des attributaires.

• Télécharger la liste des marchés conclus en 2011 (PDF, 116 ko)

Pantin + : l'achat responsable

Dans le cadre de son Agenda 21, la ville s'est engagée dans une démarche d'éco-responsabilité qui a été officialisée par la délibération du Conseil Municipal du 9/11/2006.

1. la Ville porte une attention particulière aux qualités environnementales des produits ou prestations proposés par les acteurs économiques ainsi qu'à la démarche de développement durable qu'ils présentent.
2. l'appréciation de la qualité environnementale des offres et de la démarche de développement durable de l'entreprise reposera avant tout sur les modes de preuves fournis par le candidat. Exemples : fiches techniques des produits, certificats des labels, certificat Iso 14001, charte environnementale, charte sociale, etc.
3. par souci de réduction des consommations de papier et de poids des dossiers, la ville de Pantin appréciera particulièrement que les pièces concernant la candidature et l'offre du candidat soient imprimées en recto-verso sur du papier recyclé.