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Accueil>Demarches en ligne>Documents administratifs>Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'Union européenne

Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'Union européenne

Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer aux élections européennes et/ou municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Vous ne pouvez voter que si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous devez être majeur, de nationalité de l'un des 27 pays de l'Union européenne et jouir de vos droits. Si vous souhaitez voter pour les deux élections, vous devez vous inscrire sur les deux listes.

Je constitue mon dossier

  • Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :
    • Formulaire(s) Cerfa n°12670*02 pour les élections municipales et/ou Cerfa n°12671*01 pour les élections européennes (en cas d'inscription par courrier)
    • Pour justifier de ma nationalité :
      • carte nationale d’identité (photocopie recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ou carte de séjour en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d'un an au jour du dépôt de la demande d'inscription
    • Si je suis mariée et que mon nom marital ne figure pas sur ma pièce d'identité : la copie du livret de famille ou un acte de mariage
    • Pour justifier de mon adresse à Pantin, un justificatif de domicile à mon nom de moins de 3 mois :
      • quittance de loyer,
      • facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe ou portable
      • avis d'imposition
      • bulletin de salaire ou titre de pension
    • Si je suis hébergé(e) chez mes parents et que j'ai moins de 26 ans 
      • Un justificatif de domicile de mes parents de moins de trois mois
      • Un document attestant du lien de filiation : copie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance avec filiation 
    • Si je suis hébergé(e) chez un tiers :
      • attestation d'hébergement de moins de trois mois accompagnée de la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
      • Un document administratif à mon nom à cette adresse 
  • Je me présente ou je dépose mon dossier:
    • Service Population et Funéraire
      Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin Cedex.
      Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h

BON À SAVOIR

  • Les inscriptions se font tout au long de l'année. Elections européennes : les inscriptions sont possibles jusqu'au 31 mars 2019. En cas d'inscription par courrier, il vous est fortement conseillé d'envoyer votre demande à la mairie avant le 20 mars 2019 (car c'est la date de réception qui est prise en considération).
  • Vous pouvez vous inscrire sur internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr
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