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Le contexte, quelques repères

En 82, le rapport Bonnemaison intitulé "Prévention, répression, solidarité" marque la volonté des maires de voir lier des domaines que tout séparait. Ce rapport préconisait la mise en place des Conseils communaux de Prévention de la Délinquance, "ancêtres" des CLS. Concrêtement, il s'agissait de faire travailler ensemble le corps social, des magistrats, des policiers, des personnes des différentes administrations, des représentants d'associations.

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Quelques dates :

  • 1984 : premiers projets de développement social des quartiers.
  • 1988 : création de la délégation interministérielle à la Ville
  • 1991 : création du ministère de la Ville, nomination de sous-prefets à la Ville.
  • 1997 : création des Contrats Locaux de sécurité


Le Contrat Local de Sécurité (CLS) de Pantin a été signé le 26 octobre 2000 par la Ville, la préfecture de Seine Saint Denis, le Parquet, l'Inspection Académique et le Conseil Général du 93.

La démarche adoptée pour élaborer le CLS sur la Ville s'est voulue partenariale dès la phase diagnostic. Des réunions se sont donc tenues sur les 6 quartiers de la Ville regroupant tous les acteurs de terrain.


Après synthèse des différentes données, 45 fiche-actions ont été adoptées par les signataires suivant 6 axes :

  1. Education et Citoyenneté
  2. Bien vivre ensemble
  3. Renforcer les actions de prévention
  4. Améliorer l'efficacité de la lutte contre la délinquance
  5. Rapprocher les institutions
  6. Améliorer la coordination et la transversalité.


Les actions sont très diverses et touchent à tous les domaines de la prévention aussi bien que de la répression : prévention des toxicomanies, des mauvais traitements à l'égard des mineurs, prévention de la déscolarisation (création d'une classe-relais), mais aussi création d'une Maison des Parents et soutien à la parentalité, amélioration de l'accueil au commissariat, création d'une équipe d'agents de médiation présents dans les transports et dans l'espace public, généralisation de la police de proximité à tous les quartiers de la ville, travaux de sécurisation (fermeture de parking par exemple), lutte contre les incivilités, développement de mesures alternatives à l'emprisonnement, aide aux victimes victimes d'infractions pénales, ouverture de permanences d'accès au droit, etc...


Il existe deux instances d'évaluation et de suivi du Contrat local de sécurité: le comité de pilotage (qui regroupe les signataires du Cls) et le comité de suivi ou CCPD (comité élargi de toutes les personnes impliquées dans la réalisation du Contrat Local de sécurité). Ces deux instances permettent d'évaluer l'état d'avancement des différentes fiche-actions et de réorienter, si besoin est, les projets en cours.


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