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Enquête publique Ilôt Ste-Marguerite

Enquête publique Ilôt Ste-Marguerite

Une enquête publique concernant le projet de réaménagement de l'îlot Sainte-Marguerite est ouverte du lundi 21 septembre 2015 au mercredi 21 octobre 2015 inclus. Le projet comprend la destruction des habitats indignes et la création de logements sociaux et d'un espace vert.

Par un arrêté en date du 10 août 2015, la préfecture de la Seine-Saint-Denis a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de réaménagement de l'îlot Sainte-Marguerite.

Par décision en date du 16 juin 2015 du Tribunal Administratif de Montreuil, ont été désignés M. Francis VITEL, retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Michel LAGUT, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Enquête publique du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2015 inclus

Le dossier d'enquête publique du projet de réaménagement de l'Ilot Sainte-Marguerite se compose :

L’opération soumise à l’enquête s’inscrit dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine (PRU), dont les objectifs sont les suivants :

  • la résorption de l'habitat insalubre et création d'une offre nouvelle de logements (sociaux et accession)
  • la rénovation des équipements et espaces publics
  • le développement du pôle artisanal et requalification commerciale.

Le projet consiste, à l’échelle de l'îlot Sainte-Marguerite, en la destruction des habitats indignes et leur remplacement par la création de logements sociaux ; ainsi que la création d’un square.

Le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, le dossier d'enquête parcellaire, les informations environnementales et le registre pour recueillir les observations seront consultables :

  • au centre administratif de la mairie de Pantin
    bureau d'accueil de la Direction de l'Urbanisme
    84/88 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin
    Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

  • et sur cette page, dès le 4 septembre 2015 et durant toute la durée de l'enquête.

M. Francis VITEL, Commissaire Enquêteur (M. Michel LAGUT, suppléant) recevra en personne les observations du public au Centre Administratif de la Mairie :

  • lundi 21 septembre 2015 de 9h00 à 12h00 (3ème étage, salle 30)
  • jeudi 1er octobre 2015 de 9h00 à 12h00 (3ème étage, salle 30)
  • jeudi 15 octobre 2015 de 9h00 à 12h00 (3ème étage, salle 30)
  • mercredi 21 octobre 2015 de 14h30 à 17h30 (2ème étage, salle 20)

Toute correspondance peut être adressée au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction du Développement Durable et des Collectivités Locales,
Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières
1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex

A l'issue de cette enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public au Centre Administratif de la Ville, à l'accueil de la Direction de l'Urbanisme, aux horaires habituelles d'ouvertures.

Pour toute demande d'information :
Direction de l'urbanisme de la Mairie de Pantin
Mme Nora LEVEQUE T. 01 49 15 41 80.

La préfecture de la Seine-Saint-Denis est l'autorité compétente pour prononcer la déclaration d'utilité publique et déclarer cessibles les propriétés.

A cette issue, la procédure d'expropriation pourra suivre son cours.