Sommaire

• La déclaration et le suivi de grossesse
• Maternité et travail

La déclaration et le suivi de grossesse

La déclaration et le suivi de grossesse

 
Vous êtes enceinte ? Pensez à déclarer votre grossesse à votre caisse d’Assurance Maladie dans les trois premiers mois. Cette première démarche permettra à l’Assurance Maladie de mieux vous accompagner et vous prendre en charge tout au long de votre grossesse.

Pour déclarer votre grossesse, consultez le site des caisses d'Assurance Maladie


Pour le suivi de grossesse, vous pouvez consulter les documents suivants :

• la fiche "Préparez votre prochaine consultation" (PDF, 119 ko)
• le guide maternité de 0 à 6 mois, un guide avec des conseils administratifs et pratiques qui vous aidera à préparer l'arrivée de votre enfant (PDF, 902 ko)
• le guide maternité de 6 à 9 mois, avec toutes les informations qui vous seront utiles pour les derniers mois de votre grossesse (PDF, 929 ko)

Pour toute question spécifique, consultez votre caisse d'Assurance Maladie.

Maternité et travail

Maternité et travail

Les obligations de l'employé et de l'employeur

Si vous travaillez...

vous devez faire une déclaration à votre employeur, afin de faire valoir un certain nombre de droits liés à votre grossesse.

Pour bénéficier de la protection légale, une future mère doit envoyer à son employeur un certificat médical attestant de son état et précisant la date présumée de l'accouchement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remettre directement ces documents contre un récépissé. S'il y a lieu, ce certificat mentionnera l'existence et la durée prévisible d'un état pathologique qui allongerait la durée de son arrêt maternité. Aucun délai n'est fixé pour cette déclaration.

La maternité ne peut être le seul motif d'un refus d'embauche, de résiliation d'un contrat en cours de période d'essai ou de mutation d'emploi. Cependant, et uniquement pour des raisons reconnues par le médecin du travail, cette mutation peut être envisagée sur demande de la salariée ou à l'initiative de l'employeur. Dans ce cas, la mutation ne devra pas avoir d'incidence sur le salaire et, si elle nécessite un changement de lieu de travail, il faut l'accord de l'intéressée. Les motifs de mutation sans lien direct avec la grossesse (réorganisation de l'entreprise, par exemple) ne pourront être contestés. Les possibilités de licenciement sont également limitées, mais des dispositions spéciales facilitent le départ définitif ou la non-reprise du travail après un congé de maternité.

La reprise du travail

Selon votre situation, vous reprendrez ou non votre travail, mais votre enfant n'est pas encore né et déjà vous devez vous projeter dans l'avenir. Si la salariée décide de ne pas reprendre son travail au terme du congé de maternité, elle doit en informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours avant l'expiration du congé. Faute de respecter ce délai, elle serait contrainte d'effectuer le préavis, tel qu'il est précisé dans son contrat de travail. Si toutefois elle revenait sur sa décision dans l'année (à partir de la date de fin de congé), elle peut solliciter son réemploi, toujours par lettre recommandée avec accusé de réception. L'employeur est tenu de lui donner priorité dans ses embauches pour un poste correspondant à sa qualification professionnelle.