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Accueil>Demarches en ligne>Vie économique>Élection des membres de la chambre d'agriculture de région Île-de-France

Élection des membres de la chambre d'agriculture de région Île-de-France

Les listes électorales pour les élections des membres des chambres d'agriculture de 2019 doivent être révisées. À cette fin, les avis (électeurs individuels, groupement d'électeurs) précisent les conditions d'inscription.

 

 

Conditions d'inscription

Groupements professionnels

Les groupements professionnels agricoles doivent pour être électeurs être constitués depuis 3 ans au moins et avoir pendant cette période satisfait toutes les obligations statutaires.

Pour s'inscrire, le président du groupement doit adresser une déclaration au préfet avant le 1er octobre 2018, comportant :

  • le nom du groupement,
  • le collège auquel ce groupement appartient,
  • les noms, prénoms, adresses des personnes appelées à voter au nom du groupement.
  • Cette déclaration est revêtue de la signature de chacune de ces personnes

Avis - Groupement professionnel (PDF) - Inscription avant le 1er octobre

 

Électeurs individuels

Les électeurs doivent répondre aux conditions mentionnés dans l'avis ci-dessous
Les demandes d'inscriptions doivent parvenir à la Commission d'établissement des listes électorales siégeant à la préfecture de la région Île-de-France avant le 15 septembre

Avis - Électeurs individuels (PDF) - Inscription avant le 15 septembre

 

Envoi des demandes d'inscription à

Préfecture de la région Île-de-France
P réfecture de Paris - bureau des élections
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15

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