Demander les autorisations préalables

Toute transformation extérieure d'un bâtiment ou d'un changement d'affectation du logement exige au minimum une information auprès de la Mairie et parfois une demande d'autorisation. Descriptif des différents cas.

Projet d’ampleur ou bâtiment remarquable

Lorsque le projet concerne la construction d’une surface supérieure à 150m2 ou une modification sur un bâtiment remarquable ou un bâtiment mitoyen, il est recommandé de déposer un pré-projet auprès du service d’Urbanisme. Les instructeurs pourront ainsi vérifier la conformité aux différentes règles d’urbanisme applicables. Cette étape permet d’améliorer le projet pour rendre plus facile la délivrance du permis de construire.

Démolition

Pour démolir un bâtiment, il convient de déposer un permis de démolir auprès de la direction de l’Urbanisme.

Ravalement ou modification de façade

Une déclaration préalable de travaux doit être déposée à la direction de l’Urbanisme. La demande est alors instruite. Un délai d’instruction est indiqué à la personne dans le premier mois. A l’issue de l'instruction, le propriétaire reçoit une autorisation ou un refus.

Réalisation d’une clôture ou d’aménagements extérieurs

Ce type de travaux nécessite une déclaration préalable de travaux auprès de la direction de l’Urbanisme.

Changement d’affectation du local

Si le projet concerne l’intérieur du local, il suffit de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la direction de l’Urbanisme. Si l’extérieur du bâtiment est concerné, il faut déposer une demande de permis de construire.

Transformation/extension de bâtiment

Pour une extension inférieure à 20m2, le propriétaire doit déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la direction de l’Urbanisme. Pour toute autre transformation, une demande de permis de construire doit être réalisée.

Construction d’un nouveau bâtiment

Les mêmes règles sont applicables : une déclaration préalable de travaux pour une surface inférieure à 20m2, une demande de permis de construire pour toute création de taille supérieure.

À retenir

Dans tous les cas, tout dossier incomplet n’est pas traité. Les demandeurs sont sollicités pour compléter leur dossier.
La délivrance des autorisations préalables est gratuite.