Ville de Pantin - Retour au site

Revenu fiscal annuel de référence N-2 en €, pour Paris et les communes limitrophes au 1er janvier 2014.

Définition des catégories de ménage

Définition des catégories de ménage
Catégorie de ménage Nombre de personnes composant le ménage
1 Personne seule
2 Deux personnes sans personne à charge, à l’exclusion des jeunes ménages*
3 Trois personnes ou personne seule avec une personne à charge ou un jeune ménage* sans personne à charge
4 Quatre personnes ou personne seule avec deux personnes à charge
5 Cinq personnes ou personne seule avec trois personnes à charge
6 Six personnes ou personne seule avec quatre personnes à charge

*Les jeunes ménages sont les couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.

Depuis mars 2007, la loi DALO offre la possibilité pour toute personne qui réside sur le territoire français de façon régulière et stable, de faire reconnaître son droit au logement si elle ne dispose pas de conditions de logement décentes.

Revenu fiscal annuel de référence
Catégorie de ménage PLAI PLUS PLS PLI
1 12 662 23 019 29 925 41 434
2 20 643 34 403 44 724 61 925
3 27 059 45 099 58 629 74 441
4 29 618 53 845 69 999 89 165
5 35 233 64 064 83 283 105 554
6 39 650 72 090 93 717 118 782
Personne supplémentaire 4 417 8 032 10 442 13 235