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Les compétences
de la Communauté d'agglomération

La nouvelle intercommunalité de l'Est parisien a pour ambition de conjuguer solidarités et développement du territoire.
En décembre 2011, a été défini le périmètre de l'intérêt communautaire ainsi que les 9 nouvelles compétences transférées. Avec un enjeu majeur : que la nouvelle structure facilite la vie des usagers en optimisant la gestion des finances publiques.

 

 

 

Rappel des 3 compétences votés en 2010

 

  • Eau

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Est Ensemble a fait le choix de mener une étude technique et financière concernant le mode de gestion du service public de l'eau afin de rendre cette ressource vitale moins onéreuse pour les citoyens d'Est Ensemble.

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  • Assainissement

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L'objectif de la Communauté d'agglomération est d'avoir une gestion concertée entre les différents acteurs du territoire pour assurer une meilleure performance de l'ensemble du système.

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  • Prévention et valorisation ds déchets

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Le personnel et les entreprises qui intervenaient pour le compte des communes, le font maintenant pour celui de la Communauté l'agglomération. Le service rendu à l'usager reste le même mais l'objectif est de gagner en efficacité et de diminuer les coûts. Les compétences transférées concernent la fourniture/réparation des conteneurs à déchets, le ramassage des ordures, des déchets recyclables, des déchets encombrants & des déchets spéciaux, l'évacuation des tas sauvages illégaux, le vidage des corbeilles de rues.

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Les 9 nouvelles compétences votées en décembre 2011

 

  • Aménagement de l'espace communautaire

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Est ensemble va mener une planification stratégique en matière d'aménagement. L'intercommunalité prend donc le relais de la gestion des 6 ZAC (Zones d'aménagement concerté) implantées sur le territoire, représentant 1 million de mètres carrés à construire. Concernant le volet déplacement, l'Agglomération travaillera à l'élaboration d'un plan local de déplacements et déposera une demande auprès du STIF (Syndicat des transports d'Ile-de-France) pour être désignée Autorité organisatrice de proximité afin de prendre en charge les transports communaux et intercommunaux (navettes).

Le communautaire
Une capacité d’investissement multipliée
Une coordination à l’échelle du territoire

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  • Equilibre social de l'habitat

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Objectifs : lutter contre l'habitat indigne et soutenir le logement social. L'Agglomération a pour mission de construire une politique communautaire de l'habitat étroitement articulée à la politique globale d'aménagement et de développement de l'espace. C'est désormais la Communauté d'agglomération qui élaborera le programme local de l'habitat, soutiendra l'accession sociale à la propriété, le logement des populations spécifiques (personnes en difficulté, dépendantes, étudiants, travailleurs migrants) et la mixité sociale. Elle aura également pour mission de chiffrer les objectifs par nature et typologie de logement des constructions nouvelles et enfin de proposer des outils concrets d'intervention sur le parc privé (confort, accès, location, maintien).
Sont transférés à Est Ensemble les dispositifs relatifs aux copropriétés en difficulté, à l'habitat ancien dégradé et à la lutte contre le saturnisme.

Le communautaire
La lutte contre l’habitat indigne
Un suivi du parcours résidentiel

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  • Développement économique

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Cette prise de compétence permet la mise en œuvre d'un plan d'actions coordonné ayant pour but de favoriser la création et le développement économique des entreprises, des commerces et des emplois locaux.
Pour cela sont mis en commun le centre ressource des métiers d'arts de Pantin, les observatoires de l'économie et de l'emploi, l'organisation des manifestations publiques dédiées ; le financement, la création et la gestion de l'immobilier d'entreprise ; les bourses de locaux et autres actions de recensement du foncier et locaux disponibles.

Le communautaire
L’aide à la création d’entreprises
L’aide à l’économie sociale et solidaire

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  • Emploi et insertion

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L'objectif principal est d'accompagner au mieux les publics en insertion vers l'emploi, notamment les jeunes, en mettant en cohérence les actions sur l'ensemble du territoire. L'Agglomération a également pour but de sensibiliser les entreprises aux discriminations dans l'accès à l'emploi. Sont transférés les Plans Locaux pluriannuels pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE), les maisons de l'emploi, le volet emploi de CUCS (Contrats Urbains de Cohésion Sociale), les manifestations consacrées à l'emploi et à la formation professionnelle, le soutien aux structures d'insertion et les permanences emploi.

Le communautaire
Mise en cohérence des actions d’insertion sur le territoire
Le soutien à l’emploi local

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  • Politique de la ville

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Revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires sont les missions désormais gérées par Est Ensemble.
Cela implique une nouvelle mouture des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU), la coordination des actions de chaque territoire et des dispositifs d'accès aux droits, la création d'un réseau de coopération, l'ouverture d'un centre de ressources pour les associations et bénévoles.
Les permanences juridiques et équipements d'accès au droit sont donc transférés à l'Agglomération, dont la Maison de la justice et du droit de Pantin.

Le communautaire
Mise en réseau des dispositifs d'accès au droit
Un centre de ressources pour les associations et bénévoles

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  • Equipements  sportifs

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La Communauté d'agglomération Est Ensemble doit permettre la mise en cohérences des politiques sportives des villes, une amélioration de la qualité de l'offre et de sa répartition sur le territoire communautaire. Les deux orientations majeures de l'Agglomération concernent les manifestations sportives à rayonnement communautaire et handisport.
Les piscines des 9 villes rentrent désormais dans le champ de compétences d'Est Ensemble.

Le communautaire
Apprendre à nager à tous les enfants de l'Agglomération
Le soutien aux sportifs de haut niveau et au handisport

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  • Equipements culturels

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La mise en réseau des équipements a pour but : la visibilité d'un pôle d'excellence culturelle, l'amélioration de l'accueil des publics et le développement de projets à l'échelle intercommunale.
Est Ensemble gère à présent les équipements suivant : les conservatoires à rayonnement communal et départemental, les bibliothèques/médiathèques, les cinémas ainsi que l'auditorium de Bondy, l'école de musique du Pré-Saint-Gervais et le Pavillon de Pantin.

Le communautaire
Une harmonisation des tarifs de tous les conservatoires
La valorisation et le renforcement de la programmation art et essai des cinémas du territoire

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  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

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L'écologie et le développement durable sont des problématiques partagées par l'ensemble de 9 villes de l'Agglomération. Par conséquent, l'intervention communautaire visera à mener une politique forte, avec les moyens nécessaires afin de répondre aux enjeux écologiques et environnementaux du territoire.
L'Agglomération devient ainsi compétente en matière de luttes contre la pollution de l'air, les nuisances sonores et le soutien aux actions de maitrise d'énergie. Elle compte aussi élaborer une charte relative à l'implantation des antennes relais et gère désormais les espaces verts de plus de 5 ha.

Le communautaire
Une gestion écologique et innovante des espaces verts
Élaboration d’une charte relative aux antennes relais

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  • L'action sociale

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L'importance des enjeux propre à l'Est parisien et la fragilité des publics concernés ont conduit le Conseil communautaire à inscrire la définition du périmètre d'action sociale de l'Agglo au calendrier de travail de 2012 pour une prise d'effet au 1er janvier 2013.

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Et après ?

  • La santé
    Consciente de son devoir de solidarité envers les populations, Est Ensemble envisage de se doter de compétences facultatives. Dans le domaine de la santé la mise en commun d'infrastructures, d'équipements couteux et de médecins à temps plein offrirait à tous, la garantie d'un meilleur accès à une offre de soins plus complète.

A Pantin

Le transfert de compétences concerne les projets et équipements suivants

  • Aménagement de l'espace communautaire : ZAC du Port et Ecoquartier
  • Equilibre social de l'habitat : OPAH-RU Quatre-Chemins et OPAH-RU secteur centre sud
  • Développement économique : Maison Revel
  • Emploi et insertion : Maison de l'emploi
  • Politique de la ville : Maison de la justice et du droit
  • Equipements sportifs : Piscine Leclerc, bassin Maurice Baquet
  • Équipements Culturels : Conservatoire à rayonnement départemental (CRD), Ciné 104, bibliothèque Elsa Triolet et Pavillon.

Les ressources financières

  • Les communautés d'agglomération sont dotées de ressources propres.
    La ressource principale de la communauté d'agglomération est constituée de dotations de l'Etat. Peuvent s'y ajouter les ressources spécifiques à certaines compétences éventuelles (redevance d'assainissement, surtaxe eau potable, taxe d'enlèvement/traitement des ordures ménagères…).
    La communauté d'agglomération Est Ensemble bénéficie d'environ 17 millions d'euros de dotation générale de fonctionnement.
    Les maires des neuf villes se sont engagés à ne pas créer d'impôt nouveau.
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