Accueil à domicile

La ville propose aux familles pantinoises différents modes d'accueil individuels ou collectifs pour les 0-3 ans. Au côté des établissements d'accueil collectif, des professionnels travaillent à domicile et sont employés par des particuliers : les assistants maternels agréés (accueil au domicile de l'assistant maternel) et les auxiliaires parentales (garde au domicile des parents).

L'accueil au domicile d'un assistant maternel agréé

Qu'est ce qu'un assistant maternel agréé ?

Un assistant maternel est un professionnel qui accueille à son domicile, dans son cadre de vie habituel, un ou plusieurs enfants confié(s) par des parents moyennant rémunération. C'est un mode d'accueil individualisé qui s'adapte aux besoins de chaque enfant et de sa famille.

Pour pouvoir exercer cette profession, l'assistant maternel a auparavant été agréé par le Président du Conseil général après évaluation des professionnels de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) - puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, psychologue - qui ont dans ce cadre effectué une visite à son domicile.

Après agrément par le Conseil général, l'assistant maternel est encadré et accompagné dans son travail par l'équipe de PMI. Il est soumis à l'obligation de suivre une formation de 120 heures organisée par le Service départemental de PMI.

Vous recherchez un assistant maternel agréé ?

La liste des assistants maternels implantés sur la ville ou le secteur souhaité est disponible :

• Auprès du Secrétariat des assistants maternels (liste actualisée des assistants maternels disponibles)
• Sur le site mon-enfant.fr

Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?

Lorsque les parents ont rencontré l'assistant maternel qui répond le mieux à leurs attentes, ils établissent ensemble un contrat de travail déterminant toutes les modalités de l'accueil de l'enfant ainsi que le montant du salaire, dans le cadre légal conseillé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

• Le Relais Petite Enfance peut vous informer sur les démarches à effectuer

Quelles sont les aides financières existantes pour l'emploi d'un assistant maternel ?

• Le Complément Libre Choix du Mode de Garde
  Cette allocation est attribuée par la CAF pour l'emploi d'un assistant maternel agréé, sans condition de ressources. Elle permet de bénéficier d'une prise en charge partielle de sa rémunération (variable en fonction de l'âge de l'enfant et de vos ressources), d'une prise en charge totale des cotisations sociales ainsi que d'une réduction d'impôts.

  • La demande de cette aide est à effectuer auprès de la CAF de la famille.

• L'Allocation Départementale d'Accueil Jeune Enfant (ADAJE)

  • Site du Conseil général
    C'est une allocation mensuelle versée par le Conseil général aux familles domiciliées en Seine-Saint-Denis et qui emploient un assistant maternel agréé. Elle est attribuée en fonction des ressources du foyer et du nombre d'enfants à charge. Pour en bénéficier, aucune démarche à effectuer, c'est la CAF qui transmet directement les coordonnées au Conseil général.

• La Prestation Pantinoise pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle (PPEAM)
  Le Conseil municipal de Pantin a décidé d'attribuer une allocation mensuelle aux familles pantinoises dont les enfants sont accueillis chez un assistant maternel agréé et déclaré à PAJEMPLOI/URSSAF, en fonction de leurs ressources.
  C'est une prestation différentielle qui tend à réduire la différence de coût entre le coût moyen d'un assistant maternel et la participation qui aurait été demandée à la famille pour l'accueil de son enfant en établissement collectif.

  • L'évaluation, le dossier et le suivi de cette aide se fait au Relais Petite Enfance.

La garde au domicile des parents

Qu'est ce qu'une garde à domicile ?

Les familles peuvent choisir de faire garder leur(s) enfant(s) par une personne de leur convenance rémunérée en "emploi familial" :

• en garde simple au domicile de la famille
• en garde partagée avec d'autres parents, alternativement au domicile des deux familles ou exclusivement à l'un des deux domiciles.

Les parents en seront l'employeur et pourront bénéficier d'une prestation versée par la CAF ainsi que d'une réduction d'impôt.

Quelles sont les aides financières existantes pour une garde au domicile des parents ?

Le Complément Libre Choix du Mode de Garde

Les modalités d'attribution de cette aide sont les mêmes que pour l'emploi d'un assistant maternel agréé (absence de conditions de ressources, prise en charge partielle de la rémunération, réduction d'impôts). Seule différence, la prise en charge des cotisations sociales est partielle et non totale pour l'emploi d'une garde à domicile (elle s'effectue à hauteur de 50 %, dans la limite d'un plafond).

• La demande de cette aide est à effectuer auprès de la CAF de la famille.