Je suis une Association

Depuis 2003, la ville de Pantin développe une politique volontariste de soutien aux associations. L'enjeu est d'accompagner les projets valorisants pour la ville mais aussi d'encourager les initiatives novatrices expérimentales. Au coeur de l'action, des Pantinois qui s'impliquent dans et pour la ville.

La ville et le tissu associatif pantinois

Le service de la Vie associative de la mairie de Pantin connaît aujourd'hui 373 associations pantinoise, dont une bonne part est soutenue par la ville. L'objectif de la municipalité est ainsi de :

• coordonner, accompagner et mettre en réseau les associations
• développer la participation citoyenne sous toutes ses formes
• favoriser l'émergence d'associations porteuses de nouveaux projets

Instaurée par la loi du 1e juillet 1901, la liberté d'association est un des fondements du pacte républicain et l'un des principaux moyens de l'exercice actif de la citoyenneté. C'est dans le droit fil de ce principe républicain que l'équipe municipale menée par Bertand Kern a souhaité, à partir de 2003, de marquer sa volonté d'apporter un soutien fort à la vie associative locale.

Les associations pantinoises interviennent dans de nombreux domaines parmi lesquels :

• citoyenneté/solidarité/échanges internationaux
• culture/arts
• enfance/éducation
• qualité de vie (habitat/environnement/transports)
• solidarité/logement/santé/social
• sports/loisirs/multimédia
• vie économique (emploi/formation/insertion/économie solidaire)
• mémoire/patrimoine/anciens combattants

Quel soutien aux associations ?

La ville de Pantin propose de soutenir les associations, en partcipant à leur financement, en favorisant leur montée en compétences ou en créant des occasions d'échanges et de visibilité.

Les subventions

En 2010, les subventions accordées par la ville aux associations ont représenté 244 000 €.

Pour prétendre à une subvention de fonctionnement, toutes les associations doivent :

• fournir des documents administratifs
• formaliser une demande auprès du service de la vie associative.

Le dossier de demande de subvention doit comprendre :

• des rapports d'activité
• des bilans financiers
• le projet associatif
• un budget prévisionnel.

Les demandes sont examinées par une commission composée d'élus, puis la décision d'attribution de la subvention et sont montant sont prises par le conseil municipal.

Les associations peuvent également bénéficier de financements dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). A Pantin, deux quartiers sont en zone CUCS : les Courtillières et les Quatre-Chemins.

Les projets déposés par les associations peuvent être financés conjointement par la ville de Pantin et par l'Etat. C'est la mission Politique de la ville - CUCS qui conduit l'instruction des dossiers déposés par les associations.

Les formations

Depuis plusieurs années, la ville de Pantin propose des formations aux responsables associatifs. Celles-ci permettent aux associations :

• de mieux maîtriser l'environnement administratif et technique dans lequel ils conduisent leur action
• d'échanger, partager des réflexions et des projets, mieux se connaître entre elles (et de mieux connaître l’administration) et ainsi de renfocer le tissu associatif pantinois

Le salon des associations

Principal temps fort de la vie associative pantinoise, le salon des associations a fêté ses 10 ans en 2010. Cette manifestation constitue une véritable vitrine pour l'ensemble des associations de Pantin. C'est l'occasion pour les associations de se rencontrer, de rencontrer leur public, de présenter leurs activités et leurs projets. Le salon se tient chaque année, au tout début de la période automnale.

Les actions citoyennes

L'organisation et la structuration de la vie associatives ont permis de placer les associations au coeur de la plupart des actions citoyennes menées par la ville de Pantin. Tout au long de l'année, elles sont les partenaires de la ville pour des manifestations importantes de la vie locale, telle la journée internationale de la Femme ou la commémoration de l'abolition de l'esclavage...

Le lien avec les maisons de quartier

Les trois maisons de quartier (Courtillières, Quatre-Chemins et Haut-et-Petit Pantin) sont les partenaires naturels des associations, de nombreuses activités d'associations pantinoises se déroulant en leur sein. Elles mettent des moyens à disposition d'associations, comme des locaux ou du matériel. Ces prêts sont encadrés par la signature d'une convention entre la ville et chaque association concernée.

Comment créer une association ?

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Définition

L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif. Il n'y a aucune limitation quant à la nature du projet sauf bien sûr un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement.

La rédaction des statuts

Les statuts sont le contrat qui lie les membres de l'association entre eux et qui établissent les règles de fonctionnement. Ils ont la même force que tout autre contrat vis-à-vis du code civil, mais ils sont dominés par une triple liberté : celle d'adhérer à une association, de ne pas adhérer et de ne plus adhérer. Les statuts comportent obligatoirement :

• le nom de l'association (qui doit être original)
• le siège social : lieu où est consultable le registre spécial, relevé des décisions importantes (choix des dirigeants, délégations de pouvoirs…)
• le but (ou objet) de l'association et les moyens mis en œuvre pour atteindre ce but.

Les statuts fixent :

• les règles de fonctionnement de l'association, notamment les modalités d'adhésion
• le rôle des membres
• la structure des instances de gouvernance

Ils peuvent être complétés par un réglement interne précisant les statuts sur certains points et qui peut être modifié plus facilement en cas de besoin.

Télécharger

• un modèle de statut
  Ce modèle est proposé à titre d’exemple. Il est possible de l’étoffer ou le simplifier. Ne pas oublier que les statuts, une fois adoptés, sont la loi qui régit la nouvelle association.
• un modèle de déclaration initiale d’association

L' organisation d'une association

L'association est dirigée par un bureau, dans lequel se trouvent obligatoirement :

• un président
• un trésorier
• un secrétaire

Le bureau est chargé de la mise en oeuvre du projet associatif. Il rend compte aux membres, qui exercent un contrôle démocratique sur le fonctionnement de l'association.

Il existe en général plusieurs catégories de membres :

• les membres fondateurs,
• les membres actifs, qui sont les membres qui entrent dans l'association moyennant une cotisation
• éventuellement, les membres honnoraires ou les membres donateurs ou bienfaiteurs, qui sont ceux qui font des dons à l'association

L'organisation d'une assemblée générale constitutive - Rédaction d'un compte rendu

La tenue d'une assemblée constitutive n'est pas obligatoire, mais elle facilite les contacts et les débats au moment de l'approbation définitive des statuts. Au cours de cette assemblée constitutive, il est procèdé à l'élection des membres du conseil d'administration et du bureau. Un compte-rendu de cette assemblée doit être rédigé, dans lequel dont indiqués les noms des administrateurs, leur rôle et leur responsabilité au sein de l'association.

La déclaration initiale en Préfecture

Une fois les statuts rédigés, l'association doit obligatoirement être déclarée à la préfecture ou à la sous-préfecture du département où est situé le siège social. Cette procédure donne une existence juridique à l’association. Pour ce faire, l'association devra se munir de :

• deux exemplaires de statuts datés et signés par au moins deux administrateurs
• une déclaration de constitution portant le nom complet de l’association, son objet, son siège social et une liste de ses administrateurs (état civil et fonction)
• une demande d’insertion au Journal Officiel (obligatoire, coût : environ 40 euros)

La parution au Journal Officiel

L'association devra par ailleurs adresser une demande à la direction des Journaux Officiels, dès reception du réceépissé de déclaration. Cet imprimé sera à retirer auprès des services préfectoraux concernés.

L'assurance

Quelle que soit la nature de leur activité, toutes les associations doivent souscrire une police d'assurance, qui protège à la fois les membres (personnes physiques) et l'association (personne morale) au cas où leur responsabilité serait mise en cause dans un litige. 

L'ouverture d'un compte en banque

L'ouverture d'un compte associatif est nécessaire (mais pas obligatoire) dans le cas où l'association peut recevoir des liquidités sous plusieurs formes : subventions, dons, legs. Ainsi, il conviendra au représentant légal de l'association de se rendre dans un établissement bancaire, muni des statuts datés et signés et d'un exemplaire du Journal Officiel pour l'ouverture d'un compte bancaire.

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